© Commune de Hégenheim

DÉTECTIVE PRIVÉ | HÉGENHEIM | HAUT-RHIN (68) | CNAPS

Détective privé à Hégenheim

Obsidian Investigations intervient à Hégenheim et en Haut-Rhin pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Hégenheim | Haut-Rhin (68) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Hégenheim

Hégenheim est une commune résidentielle aisée à la frontière suisse, dans l'agglomération de Bâle. Avec 3 500 habitants sur 7,0 km², Sa population de frontaliers et ses propriétés de standing requièrent une surveillance très discrète, avec des prix immobiliers autour de 5 000 à 7 500 €/m².

3 500

HABITANTS

7,0 km²

SUPERFICIE

5 000 à 7 500 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs interviennent à Hégenheim et dans les communes voisines : Saint-Louis et Mulhouse, pour des missions de filature pédestre, automobile, moto, vélo et transports en commun.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Hégenheim dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Hégenheim

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Hégenheim | Haut-Rhin (68)

Nos enquêteurs interviennent à Hégenheim et dans tout le Haut-Rhin, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Hégenheim

Pouvez-vous vérifier si un locataire sous-loue illégalement ?

Oui. Nos enquêteurs établissent par surveillance et recoupements la preuve de l'occupation effective par un tiers non autorisé, permettant d'engager une procédure d'expulsion ou de résiliation de bail.

Mes informations restent-elles confidentielles ?

Oui. Les agents de recherches privées sont soumis à une obligation de discrétion et de confidentialité. Toutes les informations recueillies sont confidentielles et ne peuvent être communiquées qu'au client mandant ou, sur décision de justice, aux autorités compétentes.

Un rapport de détective privé peut-il être produit en justice ?

Oui. Un rapport d'enquête peut être produit devant le juge aux affaires familiales, le tribunal judiciaire, les prud'hommes ou le tribunal de commerce, qui en apprécie la valeur. Depuis l'arrêt de l'Assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge met en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve.

Plus de questions