DÉTECTIVE PRIVÉ | ENQUÊTES POUR ENTREPRISES

Enquêtes privées pour entreprises

Les litiges commerciaux, les fraudes internes et les manquements contractuels exigent des éléments de fait vérifiables pour être traités efficacement. Nos investigations fournissent aux dirigeants, DRH et services juridiques les faits établis dont ils ont besoin pour décider et agir.

Agréé CNAPS Rapport factuel Confidentialité Réponse sous 24 h ouvrées
© Florian Delée

Face à une fraude interne, un concurrent déloyal, un salarié en cumul d'activités ou un partenaire douteux, Obsidian Investigations vous apporte des éléments de fait que vous pouvez produire devant le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes ou toute autre juridiction compétente. Chaque mission est conduite dans le strict respect du Code de la sécurité intérieure et du principe de loyauté de la preuve.

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence déloyale et fraudes commerciales

Le démarchage illégal de votre clientèle, la violation d’une clause de non-concurrence, le parasitisme commercial ou la contrefaçon sont des atteintes directes à votre activité. Pour saisir une juridiction commerciale, il faut documenter les faits, pas seulement les décrire.

Des constatations datées et géolocalisées, des preuves matérielles et un rapport structuré exploitable en référé ou au fond. Les atteintes au secret des affaires et le détournement de savoir-faire sont également traités dans ce cadre.

Concurrence déloyale Clause de non-concurrence Démarchage illégal Parasitisme Contrefaçon Vol et détournement Secret des affaires Détournement de clientèle
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Enquêtes ressources humaines / People

Une activité concurrente d’un salarié, un télétravailleur dont l’activité réelle est incertaine, un candidat dont le parcours déclaré ne résiste pas à la vérification : ces situations exigent des faits établis avant toute décision RH engageante.

Les faits observables sont documentés dans le strict respect du droit du travail et de la jurisprudence sociale. Les éléments recueillis sont structurés pour être versés devant les prud’hommes ou utilisés dans le cadre d’une procédure disciplinaire.

Cumul d'activités Vérification de CV Client mystère Contrôle emploi du temps
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Solvabilité, patrimoine et due diligence

Avant de signer un contrat significatif, d’accorder un crédit inter-entreprises ou d’entrer dans une association capitalistique, la vérification de la solidité financière et de la réputation réelle d’un tiers est une diligence élémentaire.

Procédures collectives, engagements cachés et incohérences entre déclarations et situation réelle sont identifiés et documentés. Le rapport produit s’intègre directement dans un processus de due diligence contractuelle.

Solvabilité d’un partenaire Patrimoine visible Procédures collectives Due diligence Antecédents commerciaux Risque crédit inter-entreprises
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Enquêtes assurantielles

La fraude au sinistre, la fausse déclaration d’incapacité ou la simulation d’accident constituent des préjudices directs pour les compagnies d’assurance, les mutuelles et les entreprises auto-assurées. Les contester exige des preuves, pas des soupçons.

Le rapport est rédigé en vue d’être versé aux débats en application de l’article L.113-2 du Code des assurances. Les faits observés sur le terrain y sont documentés et constituent un fondement solide pour le refus ou la réduction d’indemnisation.

Fraude au sinistre Fausse déclaration d’incapacité Simulation d’accident Récupération d’indemnisation
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Organismes publics et collectivités

Les organismes publics, collectivités territoriales et établissements parapublics sont exposés aux mêmes risques que les entreprises privées : fraudes internes, cumuls d’activités, conflits d’intérêts et détournements. Ils y font face avec des contraintes procédurales spécifiques.

Les investigations sont conduites dans le respect des règles applicables aux entités publiques. Le rapport peut être transmis à l’autorité compétente, versé dans une procédure disciplinaire ou utilisé dans le cadre d’un signalement à la chambre régionale des comptes.

Fraude interne Cumul d'activités dans la fonction publique Conflit d’intérêts Détournement de fonds Marchés publics suspects
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QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur nos enquêtes pour entreprises

Un rapport de détective privé peut-il être produit devant le tribunal de commerce ?
Oui. Un rapport d'enquête établi par un détective privé agréé CNAPS, dans le respect du principe de loyauté de la preuve, peut être produit devant le tribunal de commerce, le conseil des prud'hommes ou le tribunal judiciaire, qui en apprécient la valeur. Nos rapports sont rédigés pour être exploitables directement par votre avocat.
Peut-on faire surveiller un ancien salarié qui viole sa clause de non-concurrence ?
Oui. Nous documentons la violation de clause de non-concurrence par des constatations terrain, des surveillances et des recherches. Ces éléments permettent d'engager une action en dommages et intérêts devant le tribunal de commerce ou les prud'hommes.
Intervenez-vous pour des enquêtes de due diligence avant acquisition ?
Oui. Nos enquêtes de due diligence vérifient la solidité financière, la réputation et les antécédents d'un partenaire commercial ou d'une cible d'acquisition. Ces éléments sont essentiels avant tout engagement contractuel important.
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Obsidian Investigations intervient sur l'ensemble du territoire français pour vos missions entreprises. Enquêtes commerciales, sociales, financières, assurance et service public partout en France.

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