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Enquêtes commerciales : concurrence déloyale et protection de l’activité

Concurrence déloyale, violation de clause de non-concurrence, détournement de clientèle : des éléments de fait structurés pour être produits devant le tribunal de commerce ou en référé.

Agréé CNAPS Rapport factuel Confidentialité Réponse sous 24 h ouvrées
© Vitaly Gariev

Les litiges commerciaux nécessitent des éléments de fait vérifiables, exploitables devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire. Les investigations sont conduites dans le strict respect du Code de la sécurité intérieure et du principe de loyauté de la preuve, pour constituer un dossier factuel au service de vos intérêts commerciaux.

Concurrence déloyale

La concurrence est libre par principe, mais tout acte contraire à la loyauté commerciale engage la responsabilité de son auteur, dès lors qu'une faute, même légère, cause un préjudice direct et certain. Parmi les agissements réprimés figurent le débauchage déloyal, la violation d'une clause de non-concurrence, le détournement d'informations confidentielles et la prospection abusive de clientèle. Le dénigrement, la création de confusion avec un concurrent et le parasitisme constituent également des fautes susceptibles d'engager une action.

Les faits sont documentés : actes déloyaux par des surveillances terrain, des constatations, des recherches d'informations et des filatures. Le rapport d'enquête peut être produit devant le tribunal de commerce pour demander réparation du préjudice subi.

Concurrence déloyale Dénigrement Détournement clients Atteinte au secret des affaires Tribunal de commerce Rapport factuel
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Un ancien salarié ou associé qui viole sa clause de non-concurrence en rejoignant un concurrent, en créant une activité concurrente ou en démarchant d'anciens clients engage sa responsabilité. Ces violations sont difficiles à prouver sans une investigation professionnelle.

Les investigations documentent la violation par des constatations terrain, des surveillances et la collecte d'éléments de fait : activité chez un concurrent, démarchage de clients, divulgation de savoir-faire confidentiel. Ces éléments sont exploitables devant le conseil des prud'hommes ou le tribunal de commerce pour demander des dommages et intérêts.

Clause non-concurrence Ancien salarié Démarchage clients Savoir-faire confidentiel Prud'hommes Dommages et intérêts
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Les vols de marchandises en entreprise, qu'ils soient commis par des salariés, des prestataires, des livreurs ou des tiers, génèrent des pertes significatives et fragilisent l'organisation interne. Identifier les auteurs et constituer un dossier de preuve exploitable est indispensable pour agir.

Des investigations sont conduites pour surveillances discrètes internes et externes, des filatures et des investigations terrain pour identifier les auteurs, documenter les faits et quantifier le préjudice. Les éléments de fait peuvent être transmis aux forces de l'ordre pour dépôt de plainte ou utilisés dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

Vol interne Vol externe Surveillance discrète Identification auteurs Procédure disciplinaire Dépôt de plainte
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La contrefaçon, reproduction illicite d'une marque, d'un produit, d'un brevet ou d'une œuvre protégée, constitue un délit pénal grave causant des préjudices commerciaux considérables. Identifier les canaux de distribution, les fournisseurs et les réseaux de diffusion est indispensable pour engager une action en justice.

Des investigations sont conduites pour achats-tests, des surveillances terrain, des investigations sur les places de marché en ligne pour constituer un dossier factuel. Ces éléments permettent à votre avocat de saisir le tribunal judiciaire en référé pour faire cesser les actes de contrefaçon.

Contrefaçon Marque déposée Achat-test Propriété intellectuelle Réseau de distribution Action en justice
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QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur les enquêtes commerciales

Comment prouver la concurrence déloyale avec un détective privé ?

Un détective privé agréé CNAPS peut documenter les actes de concurrence déloyale par des surveillances terrain, des constatations, des filatures et des recherches d'informations. Le rapport d'enquête peut être produit devant le tribunal de commerce ou le tribunal judiciaire, qui en apprécie la valeur.

Peut-on faire surveiller un ancien salarié qui viole sa clause de non-concurrence ?

Oui. Un enquêteur privé peut documenter la violation d'une clause de non-concurrence : activité professionnelle chez un concurrent, démarchage de clients, divulgation de savoir-faire. Ces éléments peuvent être produits devant les prud'hommes ou le tribunal de commerce.

Comment identifier les auteurs de vols de marchandises en entreprise ?

Des investigations sont conduites pour surveillances internes et externes, des filatures et des investigations discrètes pour identifier les auteurs de vols de marchandises. Les éléments recueillis peuvent être transmis aux forces de l'ordre ou utilisés dans le cadre d'une procédure judiciaire ou disciplinaire.

Un rapport de détective privé peut-il être produit devant un tribunal de commerce ?

Oui, à condition que l'enquête soit réalisée dans le respect du principe de loyauté de la preuve et de proportionnalité. Nos rapports d'enquête sont rédigés pour pouvoir être exploités par votre avocat devant les juridictions commerciales ou civiles françaises.

Votre dossier commercial mérite une réponse rapide et discrète.

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Votre détective privé partout en France

Obsidian Investigations intervient sur l'ensemble du territoire français pour vos enquêtes commerciales. Nos agents interviennent partout en France pour les litiges de concurrence déloyale, violations contractuelles et détournements de clientèle.

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