ENTREPRISES | ENQUÊTES RH / PEOPLE

Enquêtes RH / People : des faits établis pour décider

Activité concurrente, fausse déclaration, vérification de CV ... : des éléments de fait structurés pour éclairer vos décisions RH, être versés devant le conseil de prud’hommes ou utilisés dans une procédure disciplinaire.

Agréé CNAPS Rapport factuel Confidentialité Réponse sous 24 h ouvrées
© Charlesdeluvio

Une décision RH solide s'appuie sur des faits vérifiés. Nos investigations sont conduites dans le cadre du Code de la sécurité intérieure, dans le respect de la vie privée et du principe de loyauté de la preuve. Elles donnent lieu à un rapport factuel, que vous pouvez produire devant le conseil de prud'hommes ou utiliser dans une procédure disciplinaire.

Contrôle d'emploi du temps

Un salarié en déplacement professionnel, en télétravail ou en formation respecte-t-il réellement ses engagements ? Le contrôle de l'emploi du temps permet de vérifier la réalité des activités déclarées : présence effective sur le lieu de mission, respect des horaires, déplacements réels versus déclarés.

Les faits sont documentés : faits par des surveillances terrain, des constatations et un rapport d'enquête détaillé exploitable dans le cadre d'une procédure disciplinaire ou d'un contentieux prud'homal.

Contrôle emploi du temps Télétravail Déplacement professionnel Surveillance terrain Procédure disciplinaire
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Un salarié en absence prolongée exerce-t-il une activité professionnelle concurrente ou non autorisée ?

L’activité réelle du salarié est documentée discrètement dans l’espace public. Le rapport d'enquête peut être produit par l'employeur devant le conseil de prud'hommes, qui en apprécie la valeur au regard de la loyauté de la preuve et du respect de la vie privée.

Activité parallèle Faux arrêt travail Activité concurrente Faute grave Prud'hommes Licenciement
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Les fausses déclarations sur un CV, diplômes inexistants, expériences falsifiées, références inventées, exposent l'entreprise à des risques importants. La vérification de CV est indispensable notamment pour les postes à responsabilité.

Nous vérifions les diplômes, authentifions les expériences déclarées et contactons les références professionnelles. Le tout dans le respect du RGPD.

Vérification CV Faux diplôme Expérience falsifiée Références professionnelles Recrutement RGPD
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La mission de client mystère consiste à envoyer un enquêteur anonyme dans vos points de vente pour évaluer objectivement la qualité de l'accueil, le respect des procédures internes, l'honnêteté du personnel et la conformité aux standards de votre enseigne. La mission est menée dans le respect de l'information préalable des salariés (art. L.1222-4 du Code du travail) et, le cas échéant, de la consultation du CSE.

Les rapports produits fournissent des observations précises et objectives sur chaque étape du parcours client, permettant d'identifier les dysfonctionnements et de constituer un dossier factuel dans le cadre d'une procédure disciplinaire.

Client mystère Qualité accueil Conformité procédures Honnêteté personnel Rapport objectif
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QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur les enquêtes RH

Un employeur peut-il mandater un détective privé pour un salarié soupçonné de concurrence déloyale ?

Oui, en cas de soupçon sérieux : activité concurrente pendant le contrat, violation d'une clause de non-concurrence, détournement de clientèle. L'enquêteur documente des faits observables dans l'espace public, hors domicile, avec une atteinte à la vie privée limitée à ce qui est nécessaire. Le conseil de prud'hommes apprécie ensuite la valeur du rapport, en mettant en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée du salarié.

Peut-on vérifier le CV et les références d'un candidat avant de l'embaucher ?

Oui, dans le respect du RGPD et du Code du travail. Les informations recherchées doivent présenter un lien direct et nécessaire avec l'emploi (art. L. 1221-6), et le candidat doit être informé des méthodes de recrutement utilisées à son égard (art. L. 1221-8). Nous vérifions les diplômes, authentifions les expériences déclarées et contactons les références professionnelles.

Peut-on enquêter sur un vol ou un détournement commis par un salarié ?

Oui, lorsqu'une entreprise soupçonne un vol, un détournement ou une fraude interne. L'enquêteur recueille des éléments de fait, par vérifications documentaires, témoignages et constatations hors du lieu de travail, dans un cadre légal. Sur le lieu de travail, un dispositif qui collecte des informations sur un salarié doit lui avoir été préalablement porté à sa connaissance (art. L. 1222-4 du Code du travail). L'employeur reste maître des suites disciplinaires ou judiciaires.

Un rapport d'enquête RH peut-il être utilisé dans une procédure disciplinaire ?

Oui, à condition que les éléments soient recueillis loyalement. Le rapport peut être produit dans une procédure de licenciement pour faute, dans un contentieux prud'homal ou dans un dossier de récupération d'indu auprès d'un organisme social.

Votre dossier social mérite une réponse rapide et discrète.

ZONES D'INTERVENTION

Votre détective privé partout en France

Obsidian Investigations intervient sur l'ensemble du territoire français pour vos enquêtes RH. Nos agents interviennent partout en France pour les dossiers de cumul d'activités, d'activité concurrente et de travail dissimulé.

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