DÉTECTIVE PRIVÉ | ACTEURS DU DROIT

Investigations privées pour les professionnels du droit

Recherche de faits, chronologies et rapports circonstanciés pour avocats, commissaires de justice et notaires. Chaque intervention est définie en amont avec le professionnel du droit mandant, dans le périmètre des moyens licites et proportionnés.

Agréé CNAPS Rapport factuel Confidentialité Réponse sous 24 h ouvrées
© Sasun Bughdaryan

La collaboration entre un professionnel du droit et un détective privé agréé CNAPS est fondée sur des valeurs communes : confidentialité, loyauté, rigueur et déontologie. Nos rapports d'enquête sont rédigés pour pouvoir être produits en procédure, conformément au principe de proportionnalité.

NOS DOMAINES D'INTERVENTION

Avocats

Dans un procès civil, c'est aux parties d'établir les faits qu'elles allèguent (article 9 CPC). Agréé CNAPS, Obsidian Investigations vous apporte, en amont ou en cours de procédure, des éléments de fait vérifiables : constatations datées et géolocalisées, localisation de personnes, recueil de témoignages, vérification des pièces adverses, recherches de solvabilité. Vous restez maître de leur qualification et de leur usage.

Nos rapports distinguent ce qui est observé, ce qui est documenté et ce qui reste ouvert, et sont rédigés pour être soumis à l'examen contradictoire.

Contre-enquête Filature & surveillance Constatations Droit social Localisation de personnes Recueil de témoignages Solvabilité Recherches administratives Droit de la famille Droit commercial

Commissaires de justice

La complémentarité entre le commissaire de justice et le détective privé va bien au-delà du constat d'adultère. Nous intervenons en amont de l'acte officiel pour collecter discrètement les informations préalables à l'exécution : localisation de débiteurs, identification des employeurs, lieu d'activité réel, patrimoine visible ...

Ces éléments permettent au commissaire de justice d’exercer ses prérogatives d’officier ministériel dans de bonnes conditions lors des procédures de saisie-attribution, saisie sur salaire ou signification.

Localisation débiteurs Confirmation de domicile Identification employeur Préparation de constats Lieu d'activité réel Patrimoine visible Saisie-attribution

Notaires

Obsidian Investigations accompagne le notaire dans ses recherches préalables et complémentaires : recherche d'héritiers et d'ayants droit, identification des biens visibles d'une succession, documentation de faits susceptibles de caractériser un recel successoral, vérification d'occupation, localisation de personnes.

Soumis à une stricte confidentialité (art. R631-9 CSI), nos rapports sont remis exclusivement au notaire mandant et peuvent éclairer vos dossiers de succession, de partage ou de vente.

Recherche d'héritiers Ayants droit Recel successoral Solvabilité Vérification d'antécédents publics Appui aux contentieux Vérification d'occupation Localisation Patrimoine visible

QUESTIONS FRÉQUENTES

Vos questions sur notre collaboration avec les acteurs du droit

Un rapport de détective privé peut-il être produit en justice ?
Un rapport peut être produit en justice, et c'est le juge qui en apprécie la recevabilité et la valeur. Depuis l'arrêt de l'Assemblée plénière du 22 décembre 2023, il met en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve. Nos rapports sont établis dans le cadre légal et rédigés pour résister à l'examen contradictoire.
Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?
Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.
Obsidian Investigations est-elle tenue à la confidentialité ?
Oui. Nous sommes tenus à une stricte confidentialité par le code de déontologie (art. R631-9 du CSI), et la révélation d'une information à caractère secret peut relever de l'article 226-13 du Code pénal. Les éléments de vos dossiers : identité des parties, nature des litiges, stratégies, sont traités avec la même exigence de discrétion qu'au sein de votre cabinet ou étude.
Peut-on vous mandater directement ou faut-il passer par le client ?
Les deux modalités sont possibles. L'avocat, le commissaire de justice ou le notaire peut nous mandater directement pour le compte de son client, ou orienter son client vers notre agence. Dans les deux cas, la mission est formalisée par un contrat de mandat conforme aux exigences du CNAPS.
Plus de questions

Votre dossier mérite une réponse rapide et discrète.

ZONES D'INTERVENTION

Votre détective privé partout en France

Obsidian Investigations intervient sur l'ensemble du territoire français au service des avocats, commissaires de justice et notaires. Nos rapports sont rédigés pour être produits devant toutes les juridictions.

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