© Dan Wilding

ENQUÊTEURS PRIVÉS | NORMANDIE | AGRÉÉS CNAPS

Détective privé en Normandie

Obsidian Investigations intervient dans les 5 départements de la Normandie pour toutes vos missions d'investigation privée. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Agréé CNAPS 5 départements Rapport factuel Réponse sous 24 h ouvrées

Détective privé en Normandie : littoral, industries et expertise

La Normandie s'étend du bassin de la Seine au littoral de la Manche, articulée autour de deux grands pôles urbains : Rouen et Caen et et d'un port majeur, Le Havre, premier port français pour le commerce extérieur. Sa géographie mêle zones industrielles et portuaires denses, espaces agricoles et bocagers, littoral touristique (Côte Fleurie, Côte d'Albâtre) et villes moyennes aux dynamiques économiques variées.

5

DÉPARTEMENTS

29 906 km²

SUPERFICIE

3 300 000

HABITANTS

Obsidian Investigations intervient dans les 5 départements de la région : Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime. Que votre mission soit à Rouen, Caen, Le Havre, Cherbourg, Évreux ou dans n'importe quelle commune du territoire, nous intervenons avec la même rigueur et la même discrétion.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons en Normandie dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). La valeur de nos rapports est appréciée par le juge, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

La valeur du rapport d'enquête en Normandie

Le rapport d'enquête d'un détective privé agréé est apprécié par le juge au regard de la jurisprudence française. Depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge apprécie la recevabilité d'une preuve en mettant en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve.

En pratique, un rapport de filature bien établi peut être produit dans le cadre d'un divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales, d'un litige commercial devant le tribunal de commerce, ou d'une procédure prud'homale. La Cour d'appel a par ailleurs reconnu la possibilité de faire rembourser les honoraires du détective à la partie adverse sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Jurisprudence clé : depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge apprécie la recevabilité d'une preuve en mettant en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée.

Nos domaines d'intervention en Normandie

Obsidian Investigations couvre l'ensemble des disciplines de l'investigation privée pour les particuliers et les entreprises de toute la région.

Filature et surveillance en Normandie

La surveillance en Normandie couvre des environnements très différents. Dans l'axe Seine entre Rouen et Le Havre, nos enquêteurs maîtrisent la filature en milieu portuaire et industriel, avec ses contraintes d'accès et ses flux de poids lourds. À Caen et dans les villes du Calvados, la filature automobile sur le réseau périphérique et la surveillance pédestre dans les centres-villes sont nos modes d'intervention principaux. Sur le littoral normand, les flux touristiques estivaux offrent une couverture naturelle.

La proximité de Paris (à 1h30 en train depuis Rouen) génère de nombreux déplacements pendulaires que nos équipes suivent en coordination avec nos bases franciliennes. Pour les situations complexes nécessitant une couverture simultanée, nous déployons deux agents en coordination, avec une réduction d'environ 30% sur le tarif cumulé.

Ce que peut et ne peut pas faire un détective en Normandie

Un détective privé en Normandie peut légalement : surveiller une personne dans l'espace public, photographier des comportements visibles depuis la voie publique, recueillir des témoignages, effectuer des recherches administratives, constater des faits dans des lieux accessibles au public.

Il ne peut pas : écouter des communications, installer un traceur GPS sans autorisation judiciaire, pénétrer dans un domicile privé ou usurper une identité. Ces actes constituent des infractions pénales engageant la responsabilité du commanditaire.

Détective privé en Normandie pour les professionnels du droit

Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires de l'ensemble de la région, dont les barreaux de Rouen, Caen, Le Havre, Cherbourg et Évreux. Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure.

Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait dans les dossiers de divorce et garde d'enfant. Pour les avocats d'affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu'exigent les tribunaux de commerce de Normandie.

COUVERTURE RÉGIONALE

Normandie | 5 départements couverts

Survolez ou cliquez sur un département pour accéder à nos zones d'intervention.

Calvados (14) Eure (27) Manche (50) Orne (61) Seine-Maritime (76)

QUESTIONS FRÉQUENTES

Détective privé en Normandie : vos questions

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

Le client doit-il signer un contrat avant la mission ?

Oui, c'est une obligation légale (art. R631-30 du Code de la sécurité intérieure). Le contrat précise la nature de la mission, la durée estimée, le tarif et les conditions de remise du rapport. Il protège à la fois le client et l'agence.

Plus de questions

© Dan Wilding