Détective privé en Normandie : littoral, industries et expertise
La Normandie s'étend du bassin de la Seine au littoral de la Manche, articulée autour de deux grands pôles urbains : Rouen et Caen et et d'un port majeur, Le Havre, premier port français pour le commerce extérieur. Sa géographie mêle zones industrielles et portuaires denses, espaces agricoles et bocagers, littoral touristique (Côte Fleurie, Côte d'Albâtre) et villes moyennes aux dynamiques économiques variées.
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DÉPARTEMENTS
29 906 km²
SUPERFICIE
3 300 000
HABITANTS
Obsidian Investigations intervient dans les 5 départements de la région : Calvados, Eure, Manche, Orne et Seine-Maritime. Que votre mission soit à Rouen, Caen, Le Havre, Cherbourg, Évreux ou dans n'importe quelle commune du territoire, nous intervenons avec la même rigueur et la même discrétion.
En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons en Normandie dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). La valeur de nos rapports est appréciée par le juge, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.
La valeur du rapport d'enquête en Normandie
Le rapport d'enquête d'un détective privé agréé est apprécié par le juge au regard de la jurisprudence française. Depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge apprécie la recevabilité d'une preuve en mettant en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve.
En pratique, un rapport de filature bien établi peut être produit dans le cadre d'un divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales, d'un litige commercial devant le tribunal de commerce, ou d'une procédure prud'homale. La Cour d'appel a par ailleurs reconnu la possibilité de faire rembourser les honoraires du détective à la partie adverse sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Jurisprudence clé : depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge apprécie la recevabilité d'une preuve en mettant en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée.
Nos domaines d'intervention en Normandie
Obsidian Investigations couvre l'ensemble des disciplines de l'investigation privée pour les particuliers et les entreprises de toute la région.
Enquêtes familiales
Adultère, divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, surveillance de conjoint, enlèvement parental.
Enquêtes immobilières
Sous-location illicite, troubles du voisinage, captation d'héritage, enquête pré-locative.
Recherche de personnes
Personnes disparues, débiteurs insolvables, héritiers introuvables, fugue de mineur.
Enquêtes commerciales
Concurrence déloyale, violation de clause de non-concurrence, vols de marchandises.
Enquêtes RH / People
Activité concurrente, vérification de CV, contrôle d'emploi du temps, client mystère.
Enquêtes financières
Solvabilité, patrimoine visible, recherche de débiteurs, renseignements financiers.
Filature et surveillance en Normandie
La surveillance en Normandie couvre des environnements très différents. Dans l'axe Seine entre Rouen et Le Havre, nos enquêteurs maîtrisent la filature en milieu portuaire et industriel, avec ses contraintes d'accès et ses flux de poids lourds. À Caen et dans les villes du Calvados, la filature automobile sur le réseau périphérique et la surveillance pédestre dans les centres-villes sont nos modes d'intervention principaux. Sur le littoral normand, les flux touristiques estivaux offrent une couverture naturelle.
La proximité de Paris (à 1h30 en train depuis Rouen) génère de nombreux déplacements pendulaires que nos équipes suivent en coordination avec nos bases franciliennes. Pour les situations complexes nécessitant une couverture simultanée, nous déployons deux agents en coordination, avec une réduction d'environ 30% sur le tarif cumulé.
Ce que peut et ne peut pas faire un détective en Normandie
Un détective privé en Normandie peut légalement : surveiller une personne dans l'espace public, photographier des comportements visibles depuis la voie publique, recueillir des témoignages, effectuer des recherches administratives, constater des faits dans des lieux accessibles au public.
Il ne peut pas : écouter des communications, installer un traceur GPS sans autorisation judiciaire, pénétrer dans un domicile privé ou usurper une identité. Ces actes constituent des infractions pénales engageant la responsabilité du commanditaire.
Détective privé en Normandie pour les professionnels du droit
Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires de l'ensemble de la région, dont les barreaux de Rouen, Caen, Le Havre, Cherbourg et Évreux. Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure.
Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait dans les dossiers de divorce et garde d'enfant. Pour les avocats d'affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu'exigent les tribunaux de commerce de Normandie.