CHAPITRE 01
Qui sommes-nous ?
Obsidian Investigations est une agence d'enquêtes privées constituée sous forme d'une entreprise individuelle, domiciliée au 13 bis avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Nous exerçons sous agrément CNAPS en qualité d'Agent de Recherches Privées (ARP).
Nous sommes responsables du traitement de vos données personnelles, et nous nous engageons à les traiter dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique s'applique au site www.obsidian-investigations.fr et à toutes les interactions que vous avez avec nous : formulaire de contact, demande de devis, consultation téléphonique.
CHAPITRE 02
Données que nous collectons
Données que vous nous fournissez directement
- Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (formulaire de contact ou devis)
- Description de votre situation ou de votre demande d'enquête
- Toute pièce ou information que vous choisissez de nous transmettre
Données collectées automatiquement
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Pages visitées, durée de session, source de trafic (via Google Analytics)
- Données de conversion publicitaire (via Google Ads, uniquement avec votre consentement)
Nous ne demandons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (opinion politique, santé, origine ethnique, etc.) via notre site web. Si vous en transmettez dans votre message, elles sont traitées de manière confidentielle et supprimées selon les durées indiquées au chapitre 06. Les informations relatives à vos affaires personnelles transmises dans le cadre d'une mission sont traitées sous couvert de notre obligation légale de confidentialité.
CHAPITRE 03
Finalités du traitement
| Finalité | Données concernées | Base légale |
|---|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact et de devis | Coordonnées, description de la demande | Intérêt légitime / Exécution pré-contractuelle |
| Gestion de la relation client et des missions | Coordonnées, données de mission | Exécution du contrat |
| Mesure d'audience et amélioration du site | Données de navigation (anonymisées) | Consentement |
| Campagnes publicitaires Google Ads | Données de conversion | Consentement |
| Obligations légales et comptables | Données contractuelles et financières | Obligation légale |
| Exécution des missions de recherches privées pour le compte de nos clients | Identité, coordonnées, situation professionnelle, constatations de faits observables, informations de sources publiques | Intérêt légitime du mandant (art. 6.1.f) |
Données des personnes concernées par une mission
Dans le cadre de nos missions de recherches privées (art. L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure), nous traitons aussi des données relatives à des personnes qui ne sont pas nos clients : personnes faisant l'objet d'une recherche, témoins ou tiers mentionnés dans un dossier. Ces traitements sont réalisés pour le compte de notre mandant, en vue de la défense de ses intérêts.
- Données concernées : identité, coordonnées, adresse, situation professionnelle, faits observables dans l'espace public (dates, lieux, photographies) et informations issues de sources publiques.
- Données que nous ne recherchons pas : données de santé, fichiers de police, données bancaires ou fiscales, ou toute information protégée par un secret légal.
- Base légale : intérêt légitime de notre mandant (art. 6.1.f du RGPD), apprécié au cas par cas au regard des droits et libertés de la personne concernée, avec un contrôle de nécessité et de proportionnalité avant toute mission.
- Origine des données : observations directes, sources ouvertes et témoignages ; ces données ne sont pas collectées auprès de la personne concernée.
- Destinataires : notre mandant et, sur instruction de celui-ci, son avocat ou son commissaire de justice ; les autorités judiciaires sur réquisition.
- Information des personnes : conformément à l'article 14.5 du RGPD, l'information individuelle peut être limitée ou différée lorsqu'elle compromettrait gravement l'objectif de la mission ou en raison de l'obligation de confidentialité à laquelle nous sommes tenus.
- Vos droits : si vous pensez que vos données figurent dans un dossier, vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification et d'opposition auprès de contact@obsidian-investigations.fr, dans les limites prévues par la loi. Vous pouvez également saisir la CNIL (chapitre 10).
CHAPITRE 04
Base légale du traitement
En application de l'article 6 du RGPD, nos traitements reposent sur les bases légales suivantes :
- Consentement (art. 6.1.a) : pour les cookies analytiques et publicitaires, que vous pouvez retirer à tout moment depuis notre centre de préférences.
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) : pour traiter vos données dans le cadre d'une mission d'enquête.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : pour répondre à vos demandes et améliorer nos services.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : pour conserver nos documents comptables et contractuels, comme la loi nous y oblige.
- Intérêt légitime du mandant (art. 6.1.f) : pour le traitement des données des personnes concernées par une mission (voir chapitre 03).
CHAPITRE 05
Destinataires de vos données
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :
- Google LLC : pour Google Analytics (mesure d'audience) et Google Ads (publicité), sous réserve de votre consentement. Google est certifié sous le Data Privacy Framework UE-USA.
- Notre hébergeur : pour héberger le site et les données de formulaire.
- Nos partenaires juridiques : uniquement dans le cadre d'une mission, et avec votre accord explicite (avocat, commissaire de justice).
- Les autorités compétentes : si la loi nous y oblige, par exemple sur réquisition judiciaire.
CHAPITRE 06
Durée de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données de contact (formulaire, devis non suivi) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données liées à une mission (rapport, mandat) | 5 ans (prescription de droit commun) |
| Données des personnes concernées par une mission (rapport et pièces) | 5 ans après la fin de la mission, puis suppression ou anonymisation |
| Données comptables et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Cookies analytiques (Google Analytics) | 13 mois maximum |
| Cookies publicitaires (Google Ads) | 90 jours maximum |
| Préférences cookies (localStorage) | 12 mois |
CHAPITRE 07
Cookies & traceurs
Lorsque vous visitez notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre navigateur. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil, contenant un identifiant unique.
Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques : Google Analytics
Avec votre consentement, Google Analytics mesure l'audience de notre site de manière anonymisée (IP masquée). Ces données nous permettent d'améliorer le contenu et l'expérience utilisateur.
Cookies publicitaires : Google Ads
Avec votre consentement, Google Ads dépose des cookies de conversion pour mesurer l'efficacité de nos campagnes publicitaires et vous proposer des annonces adaptées.
Gérer vos préférences
Vous pouvez modifier vos choix à tout moment en cliquant sur le bouton ci-dessous ou via le lien "Centre de préférences pour la protection de la vie privée" en bas de chaque page.
CHAPITRE 08
Vos droits
Le RGPD (art. 15 à 22) vous donne plusieurs droits sur vos données personnelles :
- Droit d'accès (art. 15) : vous pouvez demander une copie des données que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification (art. 16) : pour corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (art. 17), le fameux « droit à l'oubli » : demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation (art. 18) : limiter le traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité (art. 20) : récupérer vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Retrait du consentement : à tout moment, notamment pour les cookies.
Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à contact@obsidian-investigations.fr ou par courrier au 13 bis avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris. Nous vous répondrons sous un mois, comme le prévoit l'art. 12 du RGPD.
CHAPITRE 09
Sécurité des données
Obsidian Investigations met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction :
- Connexion HTTPS (chiffrement TLS) sur l'ensemble du site
- Accès aux données restreint aux personnes habilitées
- Hébergement chez un prestataire européen conforme au RGPD
- Absence de stockage de données sensibles de mission en ligne
Si une violation de données venait à faire courir un risque pour vos droits et libertés, nous informerions la CNIL sous 72 heures, comme l'exige l'art. 33 du RGPD.
CHAPITRE 10
Contact & réclamations
Nous contacter
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits :
- E-mail : contact@obsidian-investigations.fr
- Courrier : Obsidian Investigations, 13 bis avenue de la Motte-Picquet, 75007 Paris
- Téléphone : 07 69 07 19 37
Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
- En ligne : www.cnil.fr/fr/plaintes
- Par courrier : CNIL, 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07