ACTEURS DU DROIT | NOTAIRES

Investigations privées pour notaires

Héritiers introuvables, actifs dissimulés, solvabilité des associés d'une SCI, recel successoral : Obsidian Investigations accompagne les notaires dans toutes les investigations préalables ou complémentaires à l'acte authentique, avec discrétion et rigueur.

Agréé CNAPS Rapports pour actes authentiques Confidentialité France & international

Un appui factuel à la sécurité juridique de l’acte

Le notaire est l'officier ministériel garant de la sécurité juridique des actes qu'il instrumente. Cette mission exige parfois de recueillir des informations que ni le droit ni le temps ne lui permettent d'obtenir seul : héritiers disséminés aux quatre coins du monde, biens non déclarés, situation financière réelle d'un futur associé, ou encore filiation non établie dans un dossier successoral complexe.

C'est dans ces situations que la collaboration avec Obsidian Investigations prend toute sa valeur. Professionnel du renseignement agréé par le CNAPS, l’intervention est conduite avec la discrétion et la méthode qui s’imposent, dans le strict respect de la légalité. Les informations recueillieslecter les informations nécessaires, dans le strict respect de la légalité et d'une stricte confidentialité.

Base légale : L'article L. 621-1 du Code de la sécurité intérieure habilite légalement le détective privé agréé CNAPS à enquêter pour le compte de tiers, dont les notaires. Les informations recueillies sont soumises à une stricte confidentialité (art. R631-9 CSI) et peuvent alimenter directement vos dossiers de succession, de partage ou de constitution de société.

Missions pour les études notariales

Recherche d'héritiers & d'ayants-droit

Un héritier a perdu tout contact avec la famille, est expatrié ou son adresse est inconnue ? Héritiers et ayants-droit sont localisés en France et à l’international, en lien si nécessaire avec des généalogistes partenaires, pour permettre le règlement complet de la succession.

Identification de biens & d'actifs

Biens immobiliers visibles, parts de sociétés publiées, véhicules et éléments de patrimoine observables : les investigations patrimoniales documentent ce qui est accessible, afin d’éclairer le notaire dans l’établissement de la déclaration.

Recel successoral

Un héritier dissimule des biens, des donations ou des actes de disposition passés avant le décès pour en priver ses cohéritiers ? Nous réunissons des éléments de fait que votre avocat pourra exploiter pour engager une action en recel successoral, laquelle prive l'auteur de ses droits sur les biens dissimulés.

Solvabilité des associés d'une SCI

Lors de la constitution d'une SCI ou de tout autre groupement immobilier, le notaire doit s'assurer de la solidité financière des futurs associés. Les enquêtes de solvabilité identifient les dettes cachées, procédures collectives en cours et incohérences entre patrimoine déclaré et situation réelle.

Enquête de moralité

Réputation professionnelle, comportements passés : nos enquêtes de moralité permettent au notaire d'instrumenter ses actes en toute connaissance de cause, notamment pour les constitutions de sociétés ou les mandats de protection future.

Recherche de coordonnées notariales

Dans le cadre d'un dossier complexe impliquant plusieurs études, nous pouvons localiser le notaire en charge d'une succession parallèle, identifier l'étude détentrice d'un acte ou retrouver les coordonnées d'un professionnel du droit impliqué dans une procédure en cours.

La recherche d'héritiers

Une succession réunit parfois des héritiers éloignés ou sans contact avec la famille : adresses inconnues, changements de nom ou de situation, branches familiales dispersées. Ces situations compliquent le travail du notaire et allongent les délais de règlement de la succession.

Obsidian Investigations conduit ces recherches par des moyens légaux, à partir de sources ouvertes et d'investigations de terrain, en lien si nécessaire avec des généalogistes partenaires. Nos rapports sont rédigés en français et accompagnés des éléments documentaires utiles au dossier du notaire.

Captation d'héritage et recel successoral

La captation d'héritage, manœuvres et pressions exercées sur une personne vulnérable pour modifier ses dispositions testamentaires, et le recel successoral, dissimulation de biens pour en priver les cohéritiers, sont deux délits aux conséquences patrimoniales considérables. Ils nécessitent une investigation professionnelle pour être prouvés.

Nous documentons les pressions exercées, l'isolement organisé de la victime, les changements suspects de dispositions testamentaires, et identifions les biens, actifs et donations dissimulés. Ces éléments permettent au notaire et aux héritiers lésés de saisir le tribunal judiciaire pour annuler le testament contesté ou engager l'action en recel successoral.

Confidentialité : Obsidian Investigations est tenue à une stricte confidentialité (art. R631-9 du CSI) ; la révélation d'une information à caractère secret peut relever de l'article 226-13 du Code pénal. Tout ce qui nous est confié dans le cadre d'une mission notariale, identité des parties, nature de la succession, éléments patrimoniaux, est traité avec la même exigence de discrétion qu'au sein de votre étude. Nos rapports sont remis exclusivement au notaire mandant.

Domaines de collaboration liés

QUESTIONS FRÉQUENTES

Questions sur la collaboration

Un notaire peut-il mandater un détective privé pour rechercher des héritiers ?

Oui. Dans le cadre d'une succession, le notaire peut mandater un détective privé agréé CNAPS pour localiser des héritiers ou ayants-droit introuvables, en France comme à l'international. Cette démarche, légale et encadrée par l'article L. 621-1 CSI, peut faciliter le règlement de la succession.

Un détective privé peut-il apporter des éléments dans un dossier de recel successoral ?

Oui, à la demande du notaire ou de l'avocat des héritiers. Il peut documenter des faits observables ou publics, comme l'occupation d'un bien, des mouvements de biens ou un train de vie. La qualification du recel successoral et l'action en justice relèvent de l'avocat et du juge.

Peut-on vérifier la solvabilité des futurs associés d'une SCI ?

Oui. Lors de la constitution d'une SCI ou de toute autre société, nos enquêtes de solvabilité permettent de vérifier la situation financière réelle des futurs associés et de détecter d'éventuelles dettes cachées ou procédures collectives.

Intervenez-vous à l'international pour rechercher des héritiers ?

Oui. Obsidian Investigations dispose d'un réseau de partenaires locaux dans les principales zones d'émigration française (Europe, Maghreb, Amérique du Nord, Afrique subsaharienne) pour conduire des recherches dans le respect des législations locales. Les rapports sont remis en français.

Plus de questions

Votre dossier mérite une réponse rapide et discrète.

ZONES D'INTERVENTION

Votre détective privé partout en France

Obsidian Investigations intervient partout en France aux côtés des notaires, pour établir des faits utiles aux actes authentiques et aux successions.

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