ENQUÊTEURS PRIVÉS | NOUVELLE-AQUITAINE | AGRÉÉS CNAPS

Détective privé en Nouvelle-Aquitaine

Obsidian Investigations intervient dans les 12 départements de la Nouvelle-Aquitaine pour toutes vos missions d'investigation privée. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Agréé CNAPS 12 départements Rapport factuel Réponse sous 24 h ouvrées

Détective privé en Nouvelle-Aquitaine : grand Ouest, Pyrénées et expertise

La Nouvelle-Aquitaine est la plus grande région de France par sa superficie , plus de 84 000 km². Elle regroupe trois anciennes régions aux identités fortes : l'Aquitaine bordelaise, le Limousin et le Poitou-Charentes. De Bordeaux, métropole viticole et culturelle de premier plan, à Limoges, capitale de la porcelaine, de la côte Atlantique des Charentes aux Pyrénées basques et béarnaises, la diversité des environnements d'investigation est sans égale en France.

12

DÉPARTEMENTS

84 061 km²

SUPERFICIE

6 100 000

HABITANTS

Obsidian Investigations intervient dans les 12 départements de la région : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne. Que votre mission soit à Bordeaux, Limoges, Pau, Bayonne, La Rochelle, Périgueux ou dans n'importe quelle commune du territoire, nous intervenons avec la même rigueur et la même discrétion.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons en Nouvelle-Aquitaine dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). La valeur de nos rapports est appréciée par le juge, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

La valeur du rapport d'enquête en Nouvelle-Aquitaine

Le rapport d'enquête d'un détective privé agréé est apprécié par le juge au regard de la jurisprudence française. Depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge apprécie la recevabilité d'une preuve en mettant en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve.

En pratique, un rapport de filature bien établi peut être produit dans le cadre d'un divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales, d'un litige commercial devant le tribunal de commerce, ou d'une procédure prud'homale. La Cour d'appel a par ailleurs reconnu la possibilité de faire rembourser les honoraires du détective à la partie adverse sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Jurisprudence clé : depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge apprécie la recevabilité d'une preuve en mettant en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée.

Nos domaines d'intervention en Nouvelle-Aquitaine

Obsidian Investigations couvre l'ensemble des disciplines de l'investigation privée pour les particuliers et les entreprises de toute la région.

Filature et surveillance en Nouvelle-Aquitaine

La surveillance en Nouvelle-Aquitaine couvre des environnements extrêmement variés. Dans l'agglomération bordelaise, nos enquêteurs maîtrisent la filature sur le tramway, le suivi automobile sur le périphérique (rocade A630) et les axes vers Arcachon, Mérignac et Pessac. Sur la côte Atlantique et dans les Landes, les flux touristiques estivaux offrent une couverture naturelle. Dans les zones rurales du Périgord, du Limousin et de la Creuse, nos équipes adaptent leurs techniques à des environnements plus ouverts.

La proximité de l'Espagne génère dans les Pyrénées-Atlantiques (Bayonne, Hendaye, Irun) des missions transfrontalières spécifiques. Nos équipes connaissent les passages frontaliers et les habitudes de déplacement dans cette zone bilingue franco-espagnole. Pour les situations complexes, nous déployons deux agents en coordination.

Ce que peut et ne peut pas faire un détective en Nouvelle-Aquitaine

Un détective privé en Nouvelle-Aquitaine peut légalement : surveiller une personne dans l'espace public, photographier des comportements visibles depuis la voie publique, recueillir des témoignages, effectuer des recherches administratives, constater des faits dans des lieux accessibles au public.

Il ne peut pas : écouter des communications, installer un traceur GPS sans autorisation judiciaire, pénétrer dans un domicile privé ou usurper une identité. Ces restrictions s'appliquent côté français : notre intervention s'arrête à la frontière espagnole.

Détective privé en Nouvelle-Aquitaine pour les professionnels du droit

Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires de l'ensemble de la région, dont les barreaux de Bordeaux, Limoges, Pau, Bayonne, La Rochelle et Périgueux. Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure.

Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait dans les dossiers de divorce et garde d'enfant. Pour les avocats d'affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu'exigent les tribunaux de commerce de Nouvelle-Aquitaine.

COUVERTURE RÉGIONALE

Nouvelle-Aquitaine | 12 départements couverts

Survolez ou cliquez sur un département pour accéder à nos zones d'intervention.

Charente (16) Charente-Maritime (17) Corrèze (19) Creuse (23) Dordogne (24) Gironde (33) Landes (40) Lot-et-Garonne (47) Pyrénées-Atlantiques (64) Deux-Sèvres (79) Vienne (86) Haute-Vienne (87)

QUESTIONS FRÉQUENTES

Détective privé en Nouvelle-Aquitaine : vos questions

Que devient le rapport d'enquête après sa remise ?

Le rapport est remis exclusivement au client mandant. Une copie est conservée par l'agence conformément à nos obligations légales. Les pièces originales (photos, relevés) peuvent être transmises à votre avocat sur demande expresse.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

Plus de questions