Détective privé en Bourgogne-Franche-Comté : vignobles, frontières et expertise
La Bourgogne-Franche-Comté est une région de contrastes : la capitale régionale Dijon, premier nœud ferroviaire après Paris sur l'axe Paris-Lyon-Marseille, les vignobles de la Côte-d'Or parmi les plus précieux au monde (Romanée-Conti, Chambolle-Musigny, Gevrey-Chambertin), et la Franche-Comté frontalière avec la Suisse, dont les flux transfrontaliers dans le Doubs et le Jura génèrent un volume important de missions spécifiques.
8
DÉPARTEMENTS
47 784 km²
SUPERFICIE
2 810 000
HABITANTS
Obsidian Investigations intervient dans les 8 départements de la région : Côte-d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne et Territoire de Belfort. Que votre mission soit à Dijon, Besançon, Chalon-sur-Saône, Belfort, Auxerre, Mâcon ou dans n'importe quelle commune du territoire, nous intervenons avec la même rigueur et la même discrétion.
En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons en Bourgogne-Franche-Comté dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). La valeur de nos rapports est appréciée par le juge, au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.
La valeur du rapport d'enquête en Bourgogne-Franche-Comté
Le rapport d'enquête d'un détective privé agréé est apprécié par le juge au regard de la jurisprudence française. Depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge apprécie la recevabilité d'une preuve en mettant en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve.
En pratique, un rapport de filature bien établi peut être produit dans le cadre d'un divorce pour faute devant le juge aux affaires familiales, d'un litige commercial devant le tribunal de commerce, ou d'une procédure prud'homale. La Cour d'appel a par ailleurs reconnu la possibilité de faire rembourser les honoraires du détective à la partie adverse sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.
Jurisprudence clé : depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge apprécie la recevabilité d'une preuve en mettant en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée.
Nos domaines d'intervention en Bourgogne-Franche-Comté
Obsidian Investigations couvre l'ensemble des disciplines de l'investigation privée pour les particuliers et les entreprises de toute la région.
Enquêtes familiales
Adultère, divorce, garde d'enfants, pension alimentaire, surveillance de conjoint, enlèvement parental.
Enquêtes immobilières
Sous-location illicite, troubles du voisinage, captation d'héritage, enquête pré-locative.
Recherche de personnes
Personnes disparues, débiteurs insolvables, héritiers introuvables, fugue de mineur.
Enquêtes commerciales
Concurrence déloyale, violation de clause de non-concurrence, vols de marchandises.
Enquêtes RH / People
Activité concurrente, vérification de CV, contrôle d'emploi du temps, client mystère.
Enquêtes financières
Solvabilité, patrimoine visible, recherche de débiteurs, renseignements financiers.
Filature et surveillance en Bourgogne-Franche-Comté
La surveillance en Bourgogne-Franche-Comté mobilise des compétences adaptées aux deux visages de la région. En Bourgogne, la filature automobile sur la RN5, l'A6 et la N74 (Route des Grands Crus) est particulièrement efficace dans les villages viticoles de la Côte-d'Or. À Dijon, nos enquêteurs maîtrisent la filature pédestre dans le centre historique et le suivi multimodal sur le réseau Divia.
En Franche-Comté, la proximité de la Suisse (Pontarlier-Neuchâtel, Hérimoncourt-Bâle, Delle-Bâle) génère des missions transfrontalières spécifiques : suivi de personnes entre la France et la Suisse, enquêtes sur des résidents bénéficiant de conditions de vie différentes des deux côtés de la frontière. Nos équipes connaissent les postes-frontières et les habitudes de déplacement dans ces zones. Pour les situations complexes, nous déployons deux agents en coordination.
Ce que peut et ne peut pas faire un détective en Bourgogne-Franche-Comté
Un détective privé en Bourgogne-Franche-Comté peut légalement : surveiller une personne dans l'espace public, photographier des comportements visibles depuis la voie publique, recueillir des témoignages, effectuer des recherches administratives, constater des faits dans des lieux accessibles au public.
Il ne peut pas : écouter des communications, installer un traceur GPS sans autorisation judiciaire, pénétrer dans un domicile privé ou usurper une identité. Ces restrictions s'appliquent côté français : notre intervention s'arrête à la frontière suisse.
Détective privé en Bourgogne-Franche-Comté pour les professionnels du droit
Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires de l'ensemble de la région, dont les barreaux de Dijon, Besançon, Chalon-sur-Saône, Belfort, Auxerre et Mâcon. Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure.
Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait dans les dossiers de divorce et garde d'enfant. Pour les avocats d'affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu'exigent les tribunaux de commerce de Bourgogne-Franche-Comté.