Détective privé en Haute-Saône (70)
La Haute-Saône est un département rural et industriel entre Vosges et Jura. Son tissu résidentiel et économique génère des missions d'enquête régulières.
En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Haute-Saône dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.
Contexte local et missions typiques
La Haute-Saône, département agricole et forestier de Franche-Comté, s'organise autour de Vesoul, sa préfecture. L'industrie automobile (avec un site PSA majeur à Vesoul) et la métallurgie constituent les deux piliers économiques du département.
Le tissu de sous-traitants automobiles génère des dossiers de surveillance de clauses de non-concurrence et de contrôle de personnel en longue maladie. Le secteur forestier et bois, important économiquement, est source de litiges fonciers entre propriétaires.
La Haute-Saône se traite en combinaison avec les départements voisins (Doubs, Vosges, Côte-d'Or) dans nos missions régionales. Délai d'intervention sur Vesoul : 4h30 depuis Paris.
Dans un territoire à forte concentration d'entreprises, la violation de clause de non-concurrence est un contentieux récurrent.
Lire : Clause de non-concurrence : prouver la violationNos domaines d’intervention en Haute-Saône (70)
Enquêtes familiales
Adultère, divorce, garde d’enfants, pension alimentaire.
Enquêtes immobilières
Sous-location illicite, troubles du voisinage, enquête pré-locative.
Recherche de personnes
Personnes disparues, débiteurs insolvables, héritiers.
Enquêtes commerciales
Concurrence déloyale, clause de non-concurrence.
Enquêtes RH / People
Activité concurrente, vérification de CV.
Enquêtes financières
Solvabilité, patrimoine visible, due diligence.
Enquêtes de moralité
Enquête pré-maritale, vérification d’antécédents, due diligence.
Enquêtes assurantielles
Fraude à l’assurance, fausse déclaration de sinistre.
Enquêtes pénales
Abus de confiance, escroquerie, harcèlement, vol interne.
Filature et surveillance en Haute-Saône (70)
La filature en Haute-Saône s’adapte aux spécificités du territoire : zones urbaines, axes routiers départementaux, communes périurbaines et secteurs ruraux. Nos enquêteurs combinent surveillance à pied, filature automobile et observation statique selon le profil de chaque mission.
En tant qu’agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons exclusivement dans l’espace public. Toute captation d’images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 du Code pénal). Nos rapports respectent les principes de loyauté et de proportionnalité posés par la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023).
Pour les professionnels du droit en Haute-Saône (70)
Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires de Haute-Saône (70). Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure devant les cours d’appel compétentes.
Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait pour les dossiers de divorce et garde d’enfant. Pour les avocats d’affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu’exigent les tribunaux de commerce.
