DÉTECTIVE PRIVÉ | HÉRICOURT | HAUTE-SAÔNE (70) | CNAPS

Détective privé à Héricourt

Obsidian Investigations intervient à Héricourt et en Haute-Saône pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Héricourt | Haute-Saône (70) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Héricourt

Héricourt est une ville industrielle et résidentielle de la Haute-Saône à la frontière du Territoire de Belfort. Avec 11 500 habitants sur 17,1 km², Son tissu économique et résidentiel génère des missions d'enquête régulières, avec des prix immobiliers autour de 1 200 à 1 800 €/m².

11 500

HABITANTS

17,1 km²

SUPERFICIE

1 200 à 1 800 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs interviennent à Héricourt et dans les communes voisines : Vesoul et Belfort, pour des missions de filature pédestre, automobile, moto, vélo et transports en commun.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Héricourt dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Héricourt

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Héricourt | Haute-Saône (70)

Nos enquêteurs interviennent à Héricourt et dans tout le Haute-Saône, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Héricourt

Que devient le rapport d'enquête après sa remise ?

Le rapport est remis exclusivement au client mandant. Une copie est conservée par l'agence conformément à nos obligations légales. Les pièces originales (photos, relevés) peuvent être transmises à votre avocat sur demande expresse.

La surveillance sur la voie publique est-elle légale ?

Oui. La filature et l'observation depuis l'espace public sont légales. En revanche, toute captation d'images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 et suivants du Code pénal). Nos enquêteurs travaillent exclusivement dans ce cadre.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

Plus de questions