Détective privé en Doubs (25)
Le Doubs est le département de Besançon et de la Franche-Comté, à la frontière suisse. Son tissu industriel, horloger et universitaire génère des missions d'investigation variées.
En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Doubs dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.
Contexte local et missions typiques
Le Doubs, département frontalier avec la Suisse, partage avec la Haute-Savoie les spécificités des zones de travail transfrontalier. Besançon, préfecture millénaire et ex-capitale mondiale de l'horlogerie, a reconverti son savoir-faire dans la microtechnologie et le numérique.
La zone franche de l'Arc jurassien concentre des entreprises de précision dont les secrets industriels sont régulièrement menacés. Pontarlier, ville frontalière, est un point de passage commercial franco-suisse générateur de litiges douaniers et commerciaux.
Nos équipes connaissent parfaitement la complexité des dossiers transfrontaliers Doubs-Suisse : résidence fiscale, garde d'enfants internationale, surveillance discrète côté helvétique en partenariat avec des correspondants locaux. Délai Besançon : 4h depuis Paris.
Dans un territoire à forte concentration d'entreprises, la violation de clause de non-concurrence est un contentieux récurrent.
Lire : Clause de non-concurrence : prouver la violationNos domaines d’intervention en Doubs (25)
Enquêtes familiales
Adultère, divorce, garde d’enfants, pension alimentaire.
Enquêtes immobilières
Sous-location illicite, troubles du voisinage, enquête pré-locative.
Recherche de personnes
Personnes disparues, débiteurs insolvables, héritiers.
Enquêtes commerciales
Concurrence déloyale, clause de non-concurrence.
Enquêtes RH / People
Activité concurrente, vérification de CV.
Enquêtes financières
Solvabilité, patrimoine visible, due diligence.
Enquêtes de moralité
Enquête pré-maritale, vérification d’antécédents, due diligence.
Enquêtes assurantielles
Fraude à l’assurance, fausse déclaration de sinistre.
Enquêtes pénales
Abus de confiance, escroquerie, harcèlement, vol interne.
Filature et surveillance en Doubs (25)
La filature en Doubs s’adapte aux spécificités du territoire : zones urbaines, axes routiers départementaux, communes périurbaines et secteurs ruraux. Nos enquêteurs combinent surveillance à pied, filature automobile et observation statique selon le profil de chaque mission.
En tant qu’agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons exclusivement dans l’espace public. Toute captation d’images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 du Code pénal). Nos rapports respectent les principes de loyauté et de proportionnalité posés par la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023).
Pour les professionnels du droit en Doubs (25)
Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires de Doubs (25). Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure devant les cours d’appel compétentes.
Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait pour les dossiers de divorce et garde d’enfant. Pour les avocats d’affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu’exigent les tribunaux de commerce.
