Détective privé en Côte-d'Or (21)
La Côte-d'Or est le département de Dijon et des grands vins de Bourgogne. Son tissu économique, gastronomique et viticole d'exception génère des missions d'investigation régulières.
En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Côte-d'Or dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.
Contexte local et missions typiques
La Côte-d'Or est le cœur viticole de la Bourgogne, avec la Route des Grands Crus entre Dijon et Beaune. Ce patrimoine viticole d'exception génère des enjeux économiques colossaux : authentification de vins, contrôle de domaines, litiges entre associés de domaines prestigieux et fraudes à l'appellation.
Dijon, capitale régionale de Bourgogne-Franche-Comté, concentre l'essentiel de l'activité économique avec son pôle universitaire, ses hôpitaux et ses sièges d'entreprises agroalimentaires. Les litiges commerciaux dans la moutarderie, la gastronomie et l'industrie pharmaceutique sont fréquents.
Nos enquêteurs opèrent discrètement dans le monde viticole bourguignon, un secteur où la réputation est tout et où les enquêtes de moralité avant association sont quasi systématiques. Délai d'intervention sur Dijon : 3h depuis Paris.
Les secteurs économiques locaux génèrent des risques spécifiques en matière de fraude, notamment dans les domaines couverts par l'article L.113-8 du Code des assurances.
Lire : Fraude à l'assurance et rôle du détective privé (art. L.113-8)Les activités économiques de ce département génèrent des dossiers spécifiques en matière de fraude à l'assurance et de sinistres contestés.
Lire : Enquêtes assurance, fraude et fausse déclarationNos domaines d’intervention en Côte-d'Or (21)
Enquêtes familiales
Adultère, divorce, garde d’enfants, pension alimentaire.
Enquêtes immobilières
Sous-location illicite, troubles du voisinage, enquête pré-locative.
Recherche de personnes
Personnes disparues, débiteurs insolvables, héritiers.
Enquêtes commerciales
Concurrence déloyale, clause de non-concurrence.
Enquêtes RH / People
Activité concurrente, vérification de CV.
Enquêtes financières
Solvabilité, patrimoine visible, due diligence.
Enquêtes de moralité
Enquête pré-maritale, vérification d’antécédents, due diligence.
Enquêtes assurantielles
Fraude à l’assurance, fausse déclaration de sinistre.
Enquêtes pénales
Abus de confiance, escroquerie, harcèlement, vol interne.
Filature et surveillance en Côte-d'Or (21)
La filature en Côte-d'Or s’adapte aux spécificités du territoire : zones urbaines, axes routiers départementaux, communes périurbaines et secteurs ruraux. Nos enquêteurs combinent surveillance à pied, filature automobile et observation statique selon le profil de chaque mission.
En tant qu’agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons exclusivement dans l’espace public. Toute captation d’images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 du Code pénal). Nos rapports respectent les principes de loyauté et de proportionnalité posés par la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023).
Pour les professionnels du droit en Côte-d'Or (21)
Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires de Côte-d'Or (21). Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure devant les cours d’appel compétentes.
Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait pour les dossiers de divorce et garde d’enfant. Pour les avocats d’affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu’exigent les tribunaux de commerce.
