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DÉTECTIVE PRIVÉ | SEINE-PORT | SEINE-ET-MARNE (77) | CNAPS

Détective privé à Seine-Port

Obsidian Investigations intervient à Seine-Port et en Seine-et-Marne pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Seine-Port | Seine-et-Marne (77) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Seine-Port

Seine-Port (77) est une commune du Seine-et-Marne en Île-de-France. Obsidian Investigations y intervient pour toute mission d'enquête privée.

N/A

HABITANTS

N/A

SUPERFICIE

2 800 à 4 500 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs connaissent parfaitement le terrain à Seine-Port et ses communes voisines pour des missions de filature, surveillance et investigation discrète.

Enquêtes familiales (adultère, garde d'enfants, pension alimentaire), enquêtes immobilières (pré-locative, sous-location) et enquêtes commerciales constituent les missions les plus fréquentes à Seine-Port.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Seine-Port dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Seine-Port

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Seine-Port | Seine-et-Marne (77)

Nos enquêteurs interviennent à Seine-Port et dans toute la Seine-et-Marne, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Seine-Port

Intervenez-vous pour les entreprises en cas de concurrence déloyale ?

Oui. Détournement de clientèle, non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, atteintes au secret des affaires : nos enquêtes commerciales produisent des rapports factuels que votre service juridique ou votre avocat peut exploiter.

Que devient le rapport d'enquête après sa remise ?

Le rapport est remis exclusivement au client mandant. Une copie est conservée par l'agence conformément à nos obligations légales. Les pièces originales (photos, relevés) peuvent être transmises à votre avocat sur demande expresse.

Un rapport de détective privé peut-il être produit en justice ?

Oui. Un rapport d'enquête peut être produit devant le juge aux affaires familiales, le tribunal judiciaire, les prud'hommes ou le tribunal de commerce, qui en apprécie la valeur. Depuis l'arrêt de l'Assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge met en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve.

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