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DÉTECTIVE PRIVÉ | SAINT-PAVACE | SARTHE (72) | CNAPS

Détective privé à Saint-Pavace

Obsidian Investigations intervient à Saint-Pavace et en Sarthe pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Saint-Pavace | Sarthe (72) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Saint-Pavace

Saint-Pavace est une commune résidentielle aisée dans la banlieue nord du Mans. Avec 5 800 habitants sur 14,3 km², Son tissu pavillonnaire de qualité et sa population de cadres requièrent une surveillance discrète, avec des prix immobiliers autour de 2 500 à 3 500 €/m².

5 800

HABITANTS

14,3 km²

SUPERFICIE

2 500 à 3 500 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs interviennent à Saint-Pavace et dans les communes voisines : Le Mans, pour des missions de filature pédestre, automobile, moto, vélo et transports en commun.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Saint-Pavace dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Saint-Pavace

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Saint-Pavace | Sarthe (72)

Nos enquêteurs interviennent à Saint-Pavace et dans tout le Sarthe, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Saint-Pavace

Intervenez-vous pour les entreprises en cas de concurrence déloyale ?

Oui. Détournement de clientèle, non-respect d'une clause de non-concurrence, contrefaçon, atteintes au secret des affaires : nos enquêtes commerciales produisent des rapports factuels que votre service juridique ou votre avocat peut exploiter.

Que devient le rapport d'enquête après sa remise ?

Le rapport est remis exclusivement au client mandant. Une copie est conservée par l'agence conformément à nos obligations légales. Les pièces originales (photos, relevés) peuvent être transmises à votre avocat sur demande expresse.

Qu'est-ce qu'un agent de recherches privées agréé CNAPS ?

Un agent de recherches privées (ARP) est un professionnel agréé par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) conformément à l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure. Cette autorisation d'exercer est obligatoire. L'exercice sans autorisation est sanctionné pénalement par le CSI.

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