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DÉTECTIVE PRIVÉ | VALSERHÔNE | AIN (01) | CNAPS

Détective privé à Valserhône

Obsidian Investigations intervient à Valserhône et en Ain pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Valserhône | Ain (01) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Valserhône

Valserhône est une commune née de la fusion de Bellegarde-sur-Valserine et de Châtillon-en-Michaille. Avec 18 500 habitants sur 127 km², Carrefour ferroviaire et commercial aux portes de Genève, elle concentre une activité frontalière importante, avec des prix immobiliers autour de 2 000 à 3 000 €/m².

18 500

HABITANTS

127 km²

SUPERFICIE

2 000 à 3 000 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs interviennent à Valserhône et dans les communes voisines : Bourg-en-Bresse et Oyonnax, pour des missions de filature pédestre, automobile, moto, vélo, trottinette et transports en commun.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Valserhône dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Valserhône

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Valserhône | Ain (01)

Nos enquêteurs interviennent à Valserhône et dans tout le Ain, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Valserhône

Que devient le rapport d'enquête après sa remise ?

Le rapport est remis exclusivement au client mandant. Une copie est conservée par l'agence conformément à nos obligations légales. Les pièces originales (photos, relevés) peuvent être transmises à votre avocat sur demande expresse.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

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