Détective privé en Côtes-d'Armor (22)
Les Côtes-d'Armor sont le département du nord de la Bretagne, entre la côte de granit rose, la baie de Saint-Brieuc et le centre Bretagne. Son tissu résidentiel, balnéaire et rural génère des missions d'investigation variées.
En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Côtes-d'Armor dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.
Contexte local et missions typiques
Les Côtes-d'Armor, façade nord de la Bretagne, combinent pêche, agriculture maraîchère et tourisme côtier. Saint-Brieuc, préfecture, est le centre économique et administratif du département avec un bassin d'emploi industriel (connectique, agroalimentaire) significatif.
Le littoral (côte de Granit Rose, Paimpol, Perros-Guirec) attire les résidences secondaires de citadins aisés. La gestion de ces biens à distance génère des besoins réguliers de vérification locative et de surveillance contre le squat.
L'agriculture intensive porcine et avicole du Centre-Bretagne est source de litiges environnementaux et commerciaux entre producteurs et abattoirs. Nos enquêteurs connaissent les spécificités de ce secteur agroalimentaire breton. Délai sur Saint-Brieuc : 4h30 depuis Paris.
Les secteurs économiques locaux génèrent des risques spécifiques en matière de fraude, notamment dans les domaines couverts par l'article L.113-8 du Code des assurances.
Lire : Fraude à l'assurance et rôle du détective privé (art. L.113-8)Les activités économiques de ce département génèrent des dossiers spécifiques en matière de fraude à l'assurance et de sinistres contestés.
Lire : Enquêtes assurance, fraude et fausse déclarationNos domaines d’intervention en Côtes-d'Armor (22)
Enquêtes familiales
Adultère, divorce, garde d’enfants, pension alimentaire.
Enquêtes immobilières
Sous-location illicite, troubles du voisinage, enquête pré-locative.
Recherche de personnes
Personnes disparues, débiteurs insolvables, héritiers.
Enquêtes commerciales
Concurrence déloyale, clause de non-concurrence.
Enquêtes RH / People
Activité concurrente, vérification de CV.
Enquêtes financières
Solvabilité, patrimoine visible, due diligence.
Enquêtes de moralité
Enquête pré-maritale, vérification d’antécédents, due diligence.
Enquêtes assurantielles
Fraude à l’assurance, fausse déclaration de sinistre.
Enquêtes pénales
Abus de confiance, escroquerie, harcèlement, vol interne.
Filature et surveillance en Côtes-d'Armor (22)
La filature en Côtes-d'Armor s’adapte aux spécificités du territoire : zones urbaines, axes routiers départementaux, communes périurbaines et secteurs ruraux. Nos enquêteurs combinent surveillance à pied, filature automobile et observation statique selon le profil de chaque mission.
En tant qu’agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons exclusivement dans l’espace public. Toute captation d’images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 du Code pénal). Nos rapports respectent les principes de loyauté et de proportionnalité posés par la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023).
Pour les professionnels du droit en Côtes-d'Armor (22)
Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires de Côtes-d'Armor (22). Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure devant les cours d’appel compétentes.
Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait pour les dossiers de divorce et garde d’enfant. Pour les avocats d’affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu’exigent les tribunaux de commerce.
