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DÉTECTIVE PRIVÉ | WITTENHEIM | HAUT-RHIN (68) | CNAPS

Détective privé à Wittenheim

Obsidian Investigations intervient à Wittenheim et en Haut-Rhin pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Wittenheim | Haut-Rhin (68) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Wittenheim

Wittenheim est une commune résidentielle et industrielle dans l'agglomération de Mulhouse. Avec 15 000 habitants sur 14,9 km², Son tissu dense et ses axes vers Mulhouse génèrent des missions d'enquête régulières, avec des prix immobiliers autour de 2 000 à 3 000 €/m².

15 000

HABITANTS

14,9 km²

SUPERFICIE

2 000 à 3 000 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs interviennent à Wittenheim et dans les communes voisines : Mulhouse et Colmar, pour des missions de filature pédestre, automobile, moto, vélo et transports en commun.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Wittenheim dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Wittenheim

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Wittenheim | Haut-Rhin (68)

Nos enquêteurs interviennent à Wittenheim et dans tout le Haut-Rhin, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Wittenheim

La surveillance sur la voie publique est-elle légale ?

Oui. La filature et l'observation depuis l'espace public sont légales. En revanche, toute captation d'images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 et suivants du Code pénal). Nos enquêteurs travaillent exclusivement dans ce cadre.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

Combien de temps dure une mission de surveillance ?

La durée dépend de la mission et des résultats obtenus. Une vacation minimum de 4 heures est facturée. Une enquête de filature dure en moyenne 1 à 3 jours. Nous établissons une estimation avant démarrage et vous informons en temps réel de l'avancement.

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