DÉTECTIVE PRIVÉ | ANDILLY | VAL-D'OISE (95) | CNAPS

Détective privé à Andilly

Obsidian Investigations intervient à Andilly et dans le Val-d'Oise pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Andilly | Val-d'Oise (95) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Andilly

Andilly (95) est une commune du Val-d'Oise en Île-de-France. Obsidian Investigations y intervient pour toute mission d'enquête privée.

N/A

HABITANTS

N/A

SUPERFICIE

2 800 à 5 500 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs connaissent parfaitement le terrain à Andilly et ses communes voisines pour des missions de filature, surveillance et investigation discrète.

Enquêtes familiales (adultère, garde d'enfants, pension alimentaire), enquêtes immobilières (pré-locative, sous-location) et enquêtes commerciales constituent les missions les plus fréquentes à Andilly.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Andilly dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Andilly

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Andilly | Val-d'Oise (95)

Nos enquêteurs interviennent à Andilly et dans tout le Val-d'Oise, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Andilly

Que devient le rapport d'enquête après sa remise ?

Le rapport est remis exclusivement au client mandant. Une copie est conservée par l'agence conformément à nos obligations légales. Les pièces originales (photos, relevés) peuvent être transmises à votre avocat sur demande expresse.

Un rapport de détective privé peut-il être produit en justice ?

Oui. Un rapport d'enquête peut être produit devant le juge aux affaires familiales, le tribunal judiciaire, les prud'hommes ou le tribunal de commerce, qui en apprécie la valeur. Depuis l'arrêt de l'Assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge met en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

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