© Mairie de Éragny

DÉTECTIVE PRIVÉ | ÉRAGNY | VAL-D'OISE (95) | CNAPS

Détective privé à Éragny

Obsidian Investigations intervient à Éragny et dans le Val-d'Oise pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Éragny | Val-d'Oise (95) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Éragny

Éragny (95610), 16 000 habitants, commune pavillonnaire de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise en bord d'Oise. Tissu résidentiel calme, fort taux de propriétaires.

Les bords d'Oise et les quartiers pavillonnaires facilitent une surveillance discrète. Commune de taille modeste bien praticable.

Enquêtes familiales (adultère, pension alimentaire, garde d'enfants) dans un tissu pavillonnaire résidentiel stable.

16 000

HABITANTS

9,7 km²

SUPERFICIE

3 000 à 4 500 €/m²

PRIX IMMO

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Éragny dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Éragny

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Éragny | Val-d'Oise (95)

Nos enquêteurs interviennent à Éragny et dans tout le Val-d'Oise, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Éragny

Un rapport de détective privé peut-il être produit en justice ?

Oui. Un rapport d'enquête peut être produit devant le juge aux affaires familiales, le tribunal judiciaire, les prud'hommes ou le tribunal de commerce, qui en apprécie la valeur. Depuis l'arrêt de l'Assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge met en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

Puis-je rester anonyme en faisant appel à votre agence ?

L'identification du mandant est une obligation légale imposée par le CNAPS : nous ne pouvons pas travailler pour un client anonyme. En revanche, votre identité est strictement confidentielle et ne sera jamais transmise à des tiers.

Plus de questions