Détective privé en Haute-Garonne (31)
La Haute-Garonne est le département de Toulouse, capitale de l'Occitanie et quatrième ville de France. Son tissu économique exceptionnel (aéronautique, spatial, numérique) ses communes résidentielles aisées et son dynamisme universitaire génèrent un volume important de missions d'investigation.
En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Haute-Garonne dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.
Contexte local et missions typiques
La Haute-Garonne, avec Toulouse, est l'un des départements français à la croissance la plus forte. Toulouse, quatrième ville de France et capitale mondiale de l'aéronautique, accueille Airbus, ATR, Thales Alenia Space et un tissu de 700 sous-traitants aérospatiaux.
L'industrie aérospatiale génère des missions spécifiques et très sensibles : protection de propriété intellectuelle, surveillance de personnel à accès habilité, enquêtes de moralité avant recrutements confidentiels. La confidentialité est une exigence majeure dans ce secteur soumis à des contraintes réglementaires strictes.
Le dynamisme de Toulouse (10 000 nouveaux habitants par an) génère aussi un marché immobilier tendu et des dossiers locatifs nombreux. Présence permanente de nos équipes sur l'agglomération toulousaine. Délai sur Toulouse : 5h depuis Paris.
Dans un territoire à forte concentration d'entreprises, la violation de clause de non-concurrence est un contentieux récurrent.
Lire : Clause de non-concurrence : prouver la violationNos domaines d’intervention en Haute-Garonne (31)
Enquêtes familiales
Adultère, divorce, garde d’enfants, pension alimentaire.
Enquêtes immobilières
Sous-location illicite, troubles du voisinage, enquête pré-locative.
Recherche de personnes
Personnes disparues, débiteurs insolvables, héritiers.
Enquêtes commerciales
Concurrence déloyale, clause de non-concurrence.
Enquêtes RH / People
Activité concurrente, vérification de CV.
Enquêtes financières
Solvabilité, patrimoine visible, due diligence.
Enquêtes de moralité
Enquête pré-maritale, vérification d’antécédents, due diligence.
Enquêtes assurantielles
Fraude à l’assurance, fausse déclaration de sinistre.
Enquêtes pénales
Abus de confiance, escroquerie, harcèlement, vol interne.
Filature et surveillance en Haute-Garonne (31)
La filature en Haute-Garonne s’adapte aux spécificités du territoire : zones urbaines, axes routiers départementaux, communes périurbaines et secteurs ruraux. Nos enquêteurs combinent surveillance à pied, filature automobile et observation statique selon le profil de chaque mission.
En tant qu’agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons exclusivement dans l’espace public. Toute captation d’images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 du Code pénal). Nos rapports respectent les principes de loyauté et de proportionnalité posés par la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023).
Pour les professionnels du droit en Haute-Garonne (31)
Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires de Haute-Garonne (31). Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure devant les cours d’appel compétentes.
Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait pour les dossiers de divorce et garde d’enfant. Pour les avocats d’affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu’exigent les tribunaux de commerce.
