Détective privé en Pyrénées-Orientales (66)
Les Pyrénées-Orientales sont le département catalan de France, entre Perpignan, la côte Vermeille et les Pyrénées. Son tissu balnéaire, résidentiel et agricole génère régulièrement des missions d'investigation.
En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Pyrénées-Orientales dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.
Contexte local et missions typiques
Les Pyrénées-Orientales, département de la Catalogne française, offrent une identité culturelle forte et un cadre de vie ensoleillé qui attire de nombreux néo-résidents. Perpignan, préfecture de 120 000 habitants, est la capitale de la Catalogne du Nord et un carrefour commercial franco-espagnol.
La frontière espagnole génère une activité commerciale transfrontalière intense avec Gérone, Barcelone et les zones franches espagnoles. Le commerce transfrontalier (tabac, alcool, produits alimentaires) génère des dossiers de fraude douanière et de concurrence déloyale.
Le littoral roussillonnais (Canet-en-Roussillon, Argelès-sur-Mer, Collioure) concentre un immobilier de villégiature attractif. Les vignobles des Côtes du Roussillon et du Banyuls génèrent des dossiers patrimoniaux. Délai sur Perpignan : 5h30 depuis Paris.
Dans un territoire à forte concentration d'entreprises, la violation de clause de non-concurrence est un contentieux récurrent.
Lire : Clause de non-concurrence : prouver la violationNos domaines d’intervention en Pyrénées-Orientales (66)
Enquêtes familiales
Adultère, divorce, garde d’enfants, pension alimentaire.
Enquêtes immobilières
Sous-location illicite, troubles du voisinage, enquête pré-locative.
Recherche de personnes
Personnes disparues, débiteurs insolvables, héritiers.
Enquêtes commerciales
Concurrence déloyale, clause de non-concurrence.
Enquêtes RH / People
Activité concurrente, vérification de CV.
Enquêtes financières
Solvabilité, patrimoine visible, due diligence.
Enquêtes de moralité
Enquête pré-maritale, vérification d’antécédents, due diligence.
Enquêtes assurantielles
Fraude à l’assurance, fausse déclaration de sinistre.
Enquêtes pénales
Abus de confiance, escroquerie, harcèlement, vol interne.
Filature et surveillance dans les Pyrénées-Orientales (66)
La filature dans les Pyrénées-Orientales s’adapte aux spécificités du territoire : zones urbaines, axes routiers départementaux, communes périurbaines et secteurs ruraux. Nos enquêteurs combinent surveillance à pied, filature automobile et observation statique selon le profil de chaque mission.
En tant qu’agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons exclusivement dans l’espace public. Toute captation d’images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 du Code pénal). Nos rapports respectent les principes de loyauté et de proportionnalité posés par la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023).
Pour les professionnels du droit dans les Pyrénées-Orientales (66)
Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires de Pyrénées-Orientales (66). Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure devant les cours d’appel compétentes.
Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait pour les dossiers de divorce et garde d’enfant. Pour les avocats d’affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu’exigent les tribunaux de commerce.
