DÉTECTIVE PRIVÉ | GAP | HAUTES-ALPES (05) | CNAPS

Détective privé à Gap

Obsidian Investigations intervient à Gap et en Hautes-Alpes pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Gap | Hautes-Alpes (05) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Gap

Gap est la préfecture des Hautes-Alpes, principale ville du département et carrefour alpin entre Grenoble, Marseille et Turin. Avec 41 000 habitants sur 271 km², Son tissu administratif, commercial et résidentiel génère un volume important de missions d'investigation, avec des prix immobiliers autour de 2 000 à 3 200 €/m².

41 000

HABITANTS

271 km²

SUPERFICIE

2 000 à 3 200 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs interviennent à Gap et dans les communes voisines : Briançon et Serre Chevalier, pour des missions de filature pédestre, automobile, moto, vélo et transports en commun.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Gap dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Gap

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Gap | Hautes-Alpes (05)

Nos enquêteurs interviennent à Gap et dans tout le Hautes-Alpes, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Gap

La surveillance sur la voie publique est-elle légale ?

Oui. La filature et l'observation depuis l'espace public sont légales. En revanche, toute captation d'images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 et suivants du Code pénal). Nos enquêteurs travaillent exclusivement dans ce cadre.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

Le client doit-il signer un contrat avant la mission ?

Oui, c'est une obligation légale (art. R631-30 du Code de la sécurité intérieure). Le contrat précise la nature de la mission, la durée estimée, le tarif et les conditions de remise du rapport. Il protège à la fois le client et l'agence.

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