© Ville de Sèvremoine

DÉTECTIVE PRIVÉ | SÈVREMOINE | MAINE-ET-LOIRE (49) | CNAPS

Détective privé à Sèvremoine

Obsidian Investigations intervient à Sèvremoine et en Maine-et-Loire pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Sèvremoine | Maine-et-Loire (49) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Sèvremoine

Sèvremoine est une commune rurale et résidentielle du sud du Maine-et-Loire, aux portes de la Vendée. Avec 24 000 habitants sur 216 km², Son tissu pavillonnaire et ses axes vers Cholet génèrent des missions d'enquête régulières, avec des prix immobiliers autour de 1 500 à 2 200 €/m².

24 000

HABITANTS

216 km²

SUPERFICIE

1 500 à 2 200 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs interviennent à Sèvremoine et dans les communes voisines : Cholet et Angers, pour des missions de filature pédestre, automobile, moto, vélo et transports en commun.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Sèvremoine dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Sèvremoine

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Sèvremoine | Maine-et-Loire (49)

Nos enquêteurs interviennent à Sèvremoine et dans tout le Maine-et-Loire, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Sèvremoine

Un rapport de détective privé peut-il être produit en justice ?

Oui. Un rapport d'enquête peut être produit devant le juge aux affaires familiales, le tribunal judiciaire, les prud'hommes ou le tribunal de commerce, qui en apprécie la valeur. Depuis l'arrêt de l'Assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge met en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

Le client doit-il signer un contrat avant la mission ?

Oui, c'est une obligation légale (art. R631-30 du Code de la sécurité intérieure). Le contrat précise la nature de la mission, la durée estimée, le tarif et les conditions de remise du rapport. Il protège à la fois le client et l'agence.

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