Détective privé en Seine-Saint-Denis (93) : expertise terrain
La Seine-Saint-Denis (93) est le département le plus densément peuplé de France après Paris. Elle regroupe des communes de première couronne très urbaines (Saint-Denis, Montreuil, Pantin) et des pôles économiques importants autour du Bourget et de Plaine Commune.
Nos enquêteurs interviennent dans tout le 93 : Saint-Denis, Montreuil, Bobigny, Pantin, Aubervilliers, Saint-Ouen, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, pour des missions de filature, d'enquête patrimoniale, de surveillance discrète et d'investigation commerciale.
Point réglementaire : Tout exercice de la profession sans agrément CNAPS est sanctionné pénalement par le Code de la sécurité intérieure. Exigez le numéro d'autorisation.
Valeur du rapport d'enquête en Seine-Saint-Denis (93)
Le Seine-Saint-Denis est couvert par le Tribunal judiciaire de Bobigny et la Cour d'appel de Paris.
Depuis l'arrêt d'assemblée plénière du 22 décembre 2023, le juge apprécie la recevabilité d'une preuve en mettant en balance le droit à la preuve et le respect de la vie privée, au regard de la nécessité et de la proportionnalité de la preuve.
Contexte local et missions typiques
La densité urbaine de la Seine-Saint-Denis, le cosmopolitisme de ses communes et la présence du Stade de France et de l'aéroport du Bourget génèrent des dossiers variés : litiges locatifs, fraudes aux assurances, enquêtes RH / People et commerciales. La proximité immédiate de Paris facilite les interventions de première couronne.
Nos domaines d'intervention en Seine-Saint-Denis (93)
Enquêtes familiales
Adultère, divorce, garde d'enfants, pension alimentaire.
Enquêtes immobilières
Sous-location illicite, troubles du voisinage, enquête pré-locative.
Recherche de personnes
Personnes disparues, débiteurs insolvables, héritiers.
Enquêtes commerciales
Concurrence déloyale, clause de non-concurrence.
Enquêtes RH / People
Activité concurrente, vérification de CV.
Enquêtes financières
Solvabilité, patrimoine visible, due diligence.
Enquêtes de moralité
Enquête pré-maritale, vérification d'antécédents, due diligence.
Enquêtes assurantielles
Fraude à l'assurance, fausse déclaration de sinistre.
Enquêtes pénales
Abus de confiance, escroquerie, harcèlement, vol interne.
Filature et surveillance en Seine-Saint-Denis (93)
La filature en Seine-Saint-Denis s'adapte aux spécificités du territoire. Nos enquêteurs combinent surveillance à pied, filature automobile et observation statique selon le profil de chaque mission.
En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, les investigations se déroulent exclusivement dans l'espace public. Toute captation d'images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 du Code pénal). Les rapports respectent les principes de loyauté et de proportionnalité posés par la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023).
Pour les professionnels du droit en Seine-Saint-Denis (93)
Obsidian Investigations travaille avec les avocats, commissaires de justice et notaires du Seine-Saint-Denis (93). Nos rapports sont rédigés pour pouvoir être produits dans une procédure.
Pour les avocats spécialisés en droit de la famille, nos enquêtes familiales fournissent des éléments de fait pour les dossiers de divorce et garde d'enfant. Pour les avocats d'affaires, nos enquêtes commerciales documentent la concurrence déloyale avec la rigueur qu'exigent les tribunaux de commerce.
