DÉTECTIVE PRIVÉ | GOURNAY-SUR-MARNE | SEINE-SAINT-DENIS (93) | CNAPS

Détective privé à Gournay-sur-Marne

Obsidian Investigations intervient à Gournay-sur-Marne et dans la Seine-Saint-Denis pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Gournay-sur-Marne | Seine-Saint-Denis (93) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Gournay-sur-Marne

Gournay-sur-Marne (93) est une commune du Seine-Saint-Denis en Île-de-France. Obsidian Investigations y intervient pour toute mission d'enquête privée.

N/A

HABITANTS

N/A

SUPERFICIE

2 800 à 5 000 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs connaissent parfaitement le terrain à Gournay-sur-Marne et ses communes voisines pour des missions de filature, surveillance et investigation discrète.

Enquêtes familiales (adultère, garde d'enfants, pension alimentaire), enquêtes immobilières (pré-locative, sous-location) et enquêtes commerciales constituent les missions les plus fréquentes à Gournay-sur-Marne.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Gournay-sur-Marne dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Gournay-sur-Marne

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Gournay-sur-Marne | Seine-Saint-Denis (93)

Nos enquêteurs interviennent à Gournay-sur-Marne et dans toute la Seine-Saint-Denis, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Gournay-sur-Marne

Que devient le rapport d'enquête après sa remise ?

Le rapport est remis exclusivement au client mandant. Une copie est conservée par l'agence conformément à nos obligations légales. Les pièces originales (photos, relevés) peuvent être transmises à votre avocat sur demande expresse.

Qu'est-ce qu'un agent de recherches privées agréé CNAPS ?

Un agent de recherches privées (ARP) est un professionnel agréé par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) conformément à l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure. Cette autorisation d'exercer est obligatoire. L'exercice sans autorisation est sanctionné pénalement par le CSI.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

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