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DÉTECTIVE PRIVÉ | BERNAY | EURE (27) | CNAPS

Détective privé à Bernay

Obsidian Investigations intervient à Bernay et en Eure pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Bernay | Eure (27) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Bernay

Bernay est une ville résidentielle et commerciale de l'Eure, connue pour ses colombages et son abbatiale. Avec 10 500 habitants sur 22,9 km², Son tissu économique et résidentiel génère des missions d'enquête régulières, avec des prix immobiliers autour de 1 200 à 1 800 €/m².

10 500

HABITANTS

22,9 km²

SUPERFICIE

1 200 à 1 800 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs interviennent à Bernay et dans les communes voisines : Évreux et Lisieux, pour des missions de filature pédestre, automobile, moto, vélo et transports en commun.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Bernay dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Bernay

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Bernay | Eure (27)

Nos enquêteurs interviennent à Bernay et dans tout le Eure, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Bernay

Que devient le rapport d'enquête après sa remise ?

Le rapport est remis exclusivement au client mandant. Une copie est conservée par l'agence conformément à nos obligations légales. Les pièces originales (photos, relevés) peuvent être transmises à votre avocat sur demande expresse.

La surveillance sur la voie publique est-elle légale ?

Oui. La filature et l'observation depuis l'espace public sont légales. En revanche, toute captation d'images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 et suivants du Code pénal). Nos enquêteurs travaillent exclusivement dans ce cadre.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

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