DÉTECTIVE PRIVÉ | LA FERTÉ-MACÉ | ORNE (61) | CNAPS

Détective privé à La Ferté-Macé

Obsidian Investigations intervient à La Ferté-Macé et en Orne pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

La Ferté-Macé | Orne (61) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à La Ferté-Macé

La Ferté-Macé est une petite ville thermale et résidentielle de l'Orne, connue pour ses tripes. Avec 6 000 habitants sur 36,0 km², Son tissu résidentiel et commercial génère des missions d'enquête régulières, avec des prix immobiliers autour de 1 000 à 1 500 €/m².

6 000

HABITANTS

36,0 km²

SUPERFICIE

1 000 à 1 500 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs interviennent à La Ferté-Macé et dans les communes voisines : Alençon et Flers, pour des missions de filature pédestre, automobile, moto, vélo et transports en commun.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à La Ferté-Macé dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à La Ferté-Macé

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

La Ferté-Macé | Orne (61)

Nos enquêteurs interviennent à La Ferté-Macé et dans tout le Orne, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à La Ferté-Macé

La surveillance sur la voie publique est-elle légale ?

Oui. La filature et l'observation depuis l'espace public sont légales. En revanche, toute captation d'images ou de sons dans un espace privé sans consentement est interdite (art. 226-1 et suivants du Code pénal). Nos enquêteurs travaillent exclusivement dans ce cadre.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

Combien de temps dure une mission de surveillance ?

La durée dépend de la mission et des résultats obtenus. Une vacation minimum de 4 heures est facturée. Une enquête de filature dure en moyenne 1 à 3 jours. Nous établissons une estimation avant démarrage et vous informons en temps réel de l'avancement.

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