DÉTECTIVE PRIVÉ | LE GRAND-QUEVILLY | SEINE-MARITIME (76) | CNAPS

Détective privé à Le Grand-Quevilly

Obsidian Investigations intervient à Le Grand-Quevilly et en Seine-Maritime pour toutes vos missions d'investigation. Rapport factuel, confidentialité, devis gratuit, réponse sous 24 h ouvrées.

Le Grand-Quevilly | Seine-Maritime (76) Agréé CNAPS Réponse sous 24 h ouvrées

Votre détective privé à Le Grand-Quevilly

Le Grand-Quevilly est une commune industrielle et résidentielle dans la banlieue sud-ouest de Rouen. Avec 27 000 habitants sur 11,3 km², Son tissu dense et ses axes vers Rouen génèrent des missions d'enquête régulières, avec des prix immobiliers autour de 1 800 à 2 600 €/m².

27 000

HABITANTS

11,3 km²

SUPERFICIE

1 800 à 2 600 €/m²

PRIX IMMO

Nos enquêteurs interviennent à Le Grand-Quevilly et dans les communes voisines : Rouen et Sotteville-lès-Rouen, pour des missions de filature pédestre, automobile, moto, vélo et transports en commun.

En tant qu'agents de recherches privées agréés CNAPS, nous exerçons à Le Grand-Quevilly dans le strict respect du cadre légal défini par le Code de la sécurité intérieure (art. L621-1 et suivants). Les éléments recueillis le sont dans le respect du cadre légal ; le juge en apprécie la valeur au regard de la jurisprudence de la Cour de cassation (Ass. plén., 22 décembre 2023). Chaque rapport peut être produit par votre avocat au dossier de procédure.

Nos services à Le Grand-Quevilly

MAILLAGE GÉOGRAPHIQUE

Le Grand-Quevilly | Seine-Maritime (76)

Nos enquêteurs interviennent à Le Grand-Quevilly et dans tout le Seine-Maritime, ainsi que sur tout le territoire national.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Tout savoir sur le détective privé à Le Grand-Quevilly

Que devient le rapport d'enquête après sa remise ?

Le rapport est remis exclusivement au client mandant. Une copie est conservée par l'agence conformément à nos obligations légales. Les pièces originales (photos, relevés) peuvent être transmises à votre avocat sur demande expresse.

Qu'est-ce qu'un agent de recherches privées agréé CNAPS ?

Un agent de recherches privées (ARP) est un professionnel agréé par le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) conformément à l'article L621-1 du Code de la sécurité intérieure. Cette autorisation d'exercer est obligatoire. L'exercice sans autorisation est sanctionné pénalement par le CSI.

Les honoraires du détective peuvent-ils être remboursés par la partie adverse ?

Oui. Sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, le juge peut condamner la partie perdante à rembourser les frais d'enquête. Le juge reste seul juge de cette condamnation.

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